ARTICLE 1 : Objet

Les présentes «
conditions générales d’utilisation »
ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.thisisvintage.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après
désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes physiques :

Le site www.thisisvintage.fr est édité par Natascha Morgenthaler [Entreprise Individuelle] dont le siège social est situé au 99 Boulevard Emile Zola, 69600 OULLINS.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site www.thisisvintage.fr
a accès aux services suivants : vente de mobilier et décoration vintage.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder
gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par
l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.)
ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur
que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses
identifiants de connexion) :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Adresse mail
  • Numéro de téléphone

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation
de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de
divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation
qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.thisisvintage.fr

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou
indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une
indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • Commentaires ;
  • Textes ;
  • Etc.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et
de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par
l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société
éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter,
modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers
autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou
du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la
responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou
du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site www.thisisvintage.fr
s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité
des données. Toutefois, il
n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site www.thisisvintage.fr
(logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur,
en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site
avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des
fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il
met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations
personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra
notamment être utilisée par le site www.thisisvintage.fr pour la communication
d’informations diverses et la gestion du compte.

www.thisisvintage.fr garantie le respect de la vie privée de
l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier
1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce
ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à mobilierthisisvintage@hotmail.com

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents
sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.thisisvintage.fr qui n’a pas de
contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.thisisvintage.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales
d’utilisation

Le site www.thisisvintage.fr
se réserve le droit de
modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et
sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du
présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de
l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

THIS IS VINTAGE

Boutique en ligne de mobilier et de décoration de brocante pour petits et grands.

Tous droits réservés ©. SIRET : 81069462000016